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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le Vendeur, dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site internet https://www.wallpassion.fr/ à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société L N färg och tapetbutik AB et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : peinture intérieure et extérieure ; papiers peints ; équipements et accessoires nécessaires et relatifs à l’utilisation prévue et normale de peinture et de papier peint. Toute prestation accomplie par la société L N färg och tapetbutik AB implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Mentions légales

Le site internet https://www.wallpassion.fr/ vous est proposé par L N färg och tapetbutik AB.

Voici nos coordonnées :

L N färg och tapetbutik AB

Box 7242, 187 13 Täby, Suède

Numéro d’identification TVA : SE556930672201

Vous pouvez contacter notre service client par :

Téléphone : +46 8 26 11 11

E-mail : serviceclients@wallpassion.fr

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur le site de L N färg och tapetbutik AB s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur le site de L N färg och tapetbutik AB peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.

La société L N färg och tapetbutik AB s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4. Offres et promotions

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société L N färg och tapetbutik AB serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.

5. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6. Modalités de paiement

L N färg och tapetbutik AB accepte les modes de paiement suivants par l'intermédiaire de Klarna, qui détient un certificat SSL pour les paiements par carte :

  • Soit par (par exemple) VISA Electron ;
  • Soit par Mastercard.

Les paiements par carte sont gérés par Klarna, qui répond aux exigences de la norme PCI DSS, qui est la norme de sécurité actuelle pour les transactions par carte et le stockage des données de carte. L N färg och tapetbutik AB ne traite aucune information relative aux cartes.

Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande.

7. Clause de réserve de propriété

La société L N färg och tapetbutik AB conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société L N färg och tapetbutik AB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

8. Livraison

La livraison est effectuée:

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • Soit dans le point relais le plus proche si l’acheteur n’est pas en mesure de réceptionner le colis directement

Les frais de livraison sont toujours offerts. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables. La commande est traitée le jour même ou le jour ouvrable suivant si elle est passée après 13h. Les envois de lettres sont envoyés sans suivi. Les échantillons de produits sont envoyés par lettres normales.

La livraison est assurée par le distributeur UPS. Un email de confirmation d’envoi de la commande contenant un lien de suivi est envoyé au client de la part du Vendeur une fois que le distributeur a récupéré le colis.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par le Vendeur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courriel électronique.

Un coût additionnel de 20 € est ajouté et à payer par le Client si le colis n’est pas collecté et est renvoyé directement à l’envoyeur. Si le Client souhaite recevoir sa commande, la commande pourra lui être renvoyé et les frais de 20 € engendrés par la non collecte du colis initial et sa gestion seront maintenus.

8.1 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ses informations, sera alors envoyé au Client. L N färg och tapetbutik AB confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un courriel électronique automatique.

8.2 Modification ou Annulation de la commande

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, nous vous invitons à contacter notre service Client. La commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée. La commande est traitée et envoyée le jour de la commande ou le jour ouvrable suivant, selon l’heure à laquelle la commande a été passée.

9. Retours et droits de rétractation

9.1 Le droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier L N färg och tapetbutik AB de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, un email à exprimant sa volonté de se rétracter. À moins que L N färg och tapetbutik AB ait explicitement accordé un tel droit par écrit, le Client ne peut PAS exercer un droit de rétractation :

  • pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication nécessite une sélection ou détermination individuelle et essentielle de la part du client

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. La notification de rétractation doit être réalisée comme suit : envoyez la demande de rétractation par email à serviceclients@wallpassion.fr, en incluant le numéro de la commande, les produits concernés et la raison motivant la rétractation.

9.2 Conditions et modalités de retour

Pour retourner un ou des article(s), le Client doit utiliser le bordereau d’envoi UPS demandé au préalable à et envoyé par L N färg och tapetbutik AB. Les frais de gestion et de transport inhérent au renvoi d’un ou de produit(s) s’élèvent à 20 € et seront déduits du montant initialement payé par le Client.

Si le Client souhaite échanger un ou des article(s), il devrait passer une nouvelle commande et retourner le ou les article(s) qu’il souhaite échanger, en suivant la procédure de retour.

Si un article présente un défaut lors de sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.

9.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client (excluant les frais de retour de commande) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, dans le cadre de la vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens. Les biens retournés seront enregistrés dans le système du Vendeur et remboursés à l’acheteur sous les 10 jours ouvrables suivant leur réception.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

9.4 Garantie

L N färg och tapetbutik AB assure une garantie de 24 mois. C’est une garantie que le produit sera exempt de défauts de matériaux et/ou de défauts de fabrication pour une période n'excédant pas 24 mois à compter du jour de l’achat. Cette garantie ne s’applique pas aux dégradations et dommages causés par l’usure, de la négligence ou une mauvaise utilisation.

10. Propriété Intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.

En accédant à https://www.wallpassion.fr/, L N färg och tapetbutik AB vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
  • toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit ("Contrefacteur"), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

11. Force majeure

La responsabilité de la société L N färg och tapetbutik AB ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

12. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.